15/04/2024
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine a fait l’objet d’une modification n°1 approuvée le 30 mars 2023.
Une déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUI-H a été prescrite le 16 février 2023. Cette déclaration de projet n°1 concerne un projet de développement d’activités économiques sur le site du groupe Servier sur la commune de Gidy.
Elle a ensuite fait l’objet d’une délibération du Conseil Communautaire en date du 16 novembre 2023 engageant la concertation et fixant les modalités de la concertation avec le public; d’un bilan de la concertation en date du 25 janvier 2024 et enfin d’un arrêté du 4 mars 2024 ouvrant l’enquête publique.
L’enquête publique se déroule pendant 35 jours : du mardi 2 avril au matin au lundi 6 mai 2024.
Les documents du dossier d’enquête publique en date du 11 mars 2024 sont consultables en téléchargeant une des rubriques ci-dessous.
Le public pourra participer à cette enquête publique du mardi 2 avril au matin au lundi 6 mai 2024 , en écrivant :
-Soit à l’adresse mail dédiée : enquetepublique@cc-beauceloiretaine.fr
-Soit dans un des deux registres papier (en mairie de Gidy ou à l’Hôtel Communautaire de Sougy)
-Soit en envoyant un courrier postal à : Monsieur le Commissaire enquêteur à l’Hôtel communautaire de Sougy, 345 chemin des ouches, 45410 SOUGY.
❗️ Attention:
la permanence du commissaire enquêteur du 06 mai
est déplacée au matin de 9h à 12h00 au siège de la CCBL
Résumé non technique
Pièces administratives
file_downloadA2023_01-LANCEMENT-PROCEDURE-DECLARATION-PROJET-N1-EXECUTOIRE.pdf (PDF - 227.17 kB)
file_downloadA2024_06 OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE DMPEC 1.pdf (PDF - 151.58 kB)
file_downloadA2024_08 MODIFICATION PERMANENCE COMMISSAIRE ENQUETEUR _003_.pdf (PDF - 128.95 kB)
file_downloadC2023_86-DPMEC-1-ENGAGEMENT-CONCERTATION-SERVIER-GIDY.pdf (PDF - 507.62 kB)
file_downloadC2024_03-A-DPMEC-BILAN-CONCERTATION.pdf (PDF - 403.11 kB)
file_downloadC2024_03-DPMEC-BILAN-CONCERTATION.pdf (PDF - 115.77 kB)
Rapport de présentation et rapport d'évaluation environnementale
Avis CDPENAF et autres PPA
file_downloadCompte-rendu réunion d_examen conjoint 20-03-2024.pdf (PDF - 337.68 kB)
file_downloadAvis-CCI-DP-Servier.pdf (PDF - 77.79 kB)
file_downloadAvis-CDPENAF-_DPMECDU_CCBL_Gidy_Servier _1_.pdf (PDF - 60.62 kB)
file_downloadAvisCNPFCCBeauceLoiretaine45LPGL731.pdf (PDF - 250.88 kB)
file_downloadLettre-de-Transmission-Avis-CDPENAF-CCBL_DPMECDU_Gidy_Servier.pdf (PDF - 23.23 kB)