Autorisation de sortie du territoire
Votre enfant mineur doit se rendre à l'étranger et vous vous demandez s'il y a des formalités à respecter ?
Un mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST)
s'il n'est pas avec une personne ayant l'autorité parentale (Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant).
Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant.
Elle sert à protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Le formulaire d'AST est téléchargeable sur le site du Service Public. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.
Un enfant voyageant seul avec son père ou avec sa mère n'a pas besoin d'AST.