Réglement du PLU et du PLUiH

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le PLU se transforme en PLUiH, la Communauté de communes de la Beauce Loirétaine a compétence et il a été approuvé au Conseil Communautaire du 25 mars 2021 et modification n°1 approuvée par délibération du Conseil Communautaire du 30 mars 2023.
Vous trouverez ci-dessous le réglement du PLUiH à télécharger 💬

Le Plan Local d'Urbanisme, PLU est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».
Plus simplement, c'est un projet global d'aménagement du territoire de la commune (PLU) dans un souci de respect du développement durable dans le cadre du projet d'aménagement et de développement durable (PADD), tout en respectant les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements urbains.

Vous trouverez ci-dessous le réglement du PLU à télécharger 💬