Conseil Municipal du 09 octobre 2024

04/10/2024

- Compte-rendu des délégations
- Rapport annuel - Activités 2023 de la CCBL
- Convention d’occupation du domaine public
- Droit de préemption route de Saran
- Commission de contrôle des listes électorales
- Tarifs communaux - année 2025
- Budget annexe des trois maisons– décision modificative n°1
- Dissolution du syndicat scolaire d’Artenay
- Remboursement d’arrhes
- Création du budget annexe « vente d'énergie photovoltaïque »
- Occupation du domaine public
- Subvention bibliothèque
- Affaires diverses